Communiqué – Rejet de la proposition de loi visant à mieux indemniser les réparations des maisons fissurées par les sécheresses.
Le Mans, le 5 juin 2024 La majorité sénatoriale composée de sénateurs LR et centristes, a voté, le 30 mai
Le Mans, le 5 juin 2024 La majorité sénatoriale composée de sénateurs LR et centristes, a voté, le 30 mai
Madame La Sénatrice Lavarde,Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs de la majorité sénatoriale Nous vous appelons à exprimer un vote
Le 12 mai 2024Objet : PPL n°513 portant sur le retrait gonflement des argiles (RGA) Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
JORF n°0299 du 27 décembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe Naturelle NOR : IOME2334289A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/IOME2334289A/jo/texte ANNEXE
Suite à la Publication au Journal officiel JORF n° 0213 du 14 Septembre 2023 NOR : IOME2316198A : Texte N°5
Suite à l’Arrêté du 19 Septembre 2023portant reconnaissance de l’état de catastrophe Naturelle Nous dénonçons le traitement inhumain réservé aux