Nouvel arrêté de catastrophe naturelle au 3 avril 2026
Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2609024A
Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2609024A
Nombre de communes reconnues :Inondations : 102RGA : 74Mouvements de terrains (hors sécheresse) : 6 Nombre de communes NON reconnues
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées auphénomène de mouvement de terrain
En ce qui concerne « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols »
13 septembre 2024 52 communes de la Sarthe NON RECONNUES en état de catastrophe naturelle (Mouvements de terrain différentiels consécutifs
JORF n°0299 du 27 décembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe Naturelle NOR : IOME2334289A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/IOME2334289A/jo/texte ANNEXE
Suite à l’Arrêté du 19 Septembre 2023portant reconnaissance de l’état de catastrophe Naturelle Nous dénonçons le traitement inhumain réservé aux