Communiqué de presse
13 septembre 2024 52 communes de la Sarthe NON RECONNUES en état de catastrophe naturelle (Mouvements de terrain différentiels consécutifs
13 septembre 2024 52 communes de la Sarthe NON RECONNUES en état de catastrophe naturelle (Mouvements de terrain différentiels consécutifs
Mesdames et messieurs les candidats aux élections législatives en Sarthe,Mesdames et messieurs les élus,Mesdames et messieurs les sinsitrés, Le 6
Le Mans, le 5 juin 2024 La majorité sénatoriale composée de sénateurs LR et centristes, a voté, le 30 mai
Madame La Sénatrice Lavarde,Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs de la majorité sénatoriale Nous vous appelons à exprimer un vote
Le 12 mai 2024Objet : PPL n°513 portant sur le retrait gonflement des argiles (RGA) Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
JORF n°0299 du 27 décembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe Naturelle NOR : IOME2334289A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/IOME2334289A/jo/texte ANNEXE