Modèle courrier pour faire un Recours Gracieux
Suite à la Publication au Journal officiel JORF n° 0213 du 14 Septembre 2023 NOR : IOME2316198A : Texte N°5
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Suite à l’Arrêté du 19 Septembre 2023portant reconnaissance de l’état de catastrophe Naturelle Nous dénonçons le traitement inhumain réservé aux
Un nouvel arrêté a été publié aujourd’hui.Ce qui porte à 13 communes reconnues sur 143 soit 9.09 % ! L’Association
Un nouvel arrêté a été publié aujourd’hui, le 26 septembre, portant reconnaissance de l’état de catastrophe Naturelle pour l’année 2022.
Suite à l’Arrêté du 22 Juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe Naturelle L’Association Urgence Maisons Fissurées – Sarthe,
Publication au Journal officiel JORF n° 0208 du 8 septembre 2023NOR : IOME2313528ATexte N°3 Extrait du Journal officielDépartement de la
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Arrêté du 21 mars 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 13 Avril 2023
Mesdames et Messieurs les députés de la république, La courbe de la sécheresse qui est exponentielle depuis 2018 a atteint