Communiqué de presse
Un nouvel arrêté a été publié aujourd’hui, le 26 septembre, portant reconnaissance de l’état de catastrophe Naturelle pour l’année 2022.
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Suite à l’Arrêté du 22 Juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe Naturelle L’Association Urgence Maisons Fissurées – Sarthe,
Publication au Journal officiel JORF n° 0208 du 8 septembre 2023NOR : IOME2313528ATexte N°3 Extrait du Journal officielDépartement de la
Arrêté du 21 mars 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 13 Avril 2023
4 Communes reconnues 12 Communes NON reconnues L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe : Dénonce le critère météorologique fixé par la circulaire du 10
Pruillé-le-Chétif et Saint-Maixent n’ont pas été reconnues Marolles-lès-Saint-Calais a été reconnue pour 2020 et non reconnue pour 2021. Arrêté du
Cet arrêté résulte de l’application de la circulaire du 10 mai 2019. L’Association Urgence Maison Fissurées-Sarthe : Déplore cet arrêté et