Nouvel arrêté au Journal officiel
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées auphénomène de mouvement de terrain
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées auphénomène de mouvement de terrain
Précise les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide expérimentale mise en place par le décret n° 2025-920.
Mise en place, à titre expérimental, d’une aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de
Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : assouplissement des critères pour la sécheresse/RGA, modalités d’instruction et prise en
Précisions relatives aux modalités d’indemnisation des désordres liés au RGA (assurance, information de l’acquéreur).
Contenu de l’attestation de prise en compte du phénomène de RGA à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux.
Prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
Définition des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel (RGA).
Recodification de la partie réglementaire du Code de la construction et de l’habitation (incluant les dispositions relatives au RGA).
Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.