Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023
Prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
Prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
Définition des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel (RGA).
Recodification de la partie réglementaire du Code de la construction et de l’habitation (incluant les dispositions relatives au RGA).
Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.
Révision des critères permettant de caractériser l’intensité anormale de la sécheresse-réhydratation des sols (RGA) pour la reconnaissance Cat Nat.
Le Mans, le 5 juin 2024 La majorité sénatoriale composée de sénateurs LR et centristes, a voté, le 30 mai