Nous ne doutons pas des bonnes intentions et de la bienveillance de tous les parlementaires ayant porté ce projet et nous les remercions pour leur dévouement.
Il serait dommage que la proposition de loi qui sera débattue à l’Assemblée nationale, le 28 janvier, tout comme le dispositif d’aide exceptionnelle, n’atteigne pas ces objectifs. elle doit modifier les critères de la reconnaissance.
Le moyen le plus simple et le plus scientifique est d’adopter l’étude de sol telle qu’elle est précisée dans la loi ELAN pour la construction sur un terrain argileux.
C’est pourquoi le bureau a formulé deux propositions d’amendements nécessaires et urgents. Voici le texte des amendements.

Le Mans, le vendredi 22 janvier 2021

Ressources:
Extraits de la loi ELAN
Propositions d’amendements