Nouvel arrêté au Journal officiel
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées auphénomène de mouvement de terrain
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées auphénomène de mouvement de terrain
En ce qui concerne « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols »
13 septembre 2024 52 communes de la Sarthe NON RECONNUES en état de catastrophe naturelle (Mouvements de terrain différentiels consécutifs
JORF n°0299 du 27 décembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe Naturelle NOR : IOME2334289A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/IOME2334289A/jo/texte ANNEXE