Circulaire INTE1911312C du 10 mai 2019
Révision des critères permettant de caractériser l’intensité anormale de la sécheresse-réhydratation des sols (RGA) pour la reconnaissance Cat Nat.
Révision des critères permettant de caractériser l’intensité anormale de la sécheresse-réhydratation des sols (RGA) pour la reconnaissance Cat Nat.
Le Mans, le 5 juin 2024 La majorité sénatoriale composée de sénateurs LR et centristes, a voté, le 30 mai
Madame La Sénatrice Lavarde,Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs de la majorité sénatoriale Nous vous appelons à exprimer un vote
Le 12 mai 2024Objet : PPL n°513 portant sur le retrait gonflement des argiles (RGA) Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
Lorraine Cata Sécheresse avec le soutien de : Mohamed BENYAHIA, Président de AUMF-Sarthe – 72200 LE MANS Philippe BUENDIA, Président
Les sinistrés ayant participé au recours gracieux fin Septembre 2022 reçoivent depuis peu leurs réponses. Le REFUS était prévisible, mais