Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : assouplissement des critères pour la sécheresse/RGA, modalités d’instruction et prise en compte des phénomènes lents et successifs.
Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : assouplissement des critères pour la sécheresse/RGA, modalités d’instruction et prise en compte des phénomènes lents et successifs.
En ce qui concerne « Mouvements de terrain différentiels consécutifs…
Comme le dit un intervenant : » Pourquoi ne pas…